Préambule.
La société Ménager Loisirs Habitat Concept, dont le sigle est MLH Concept, ci-après désignée LE VENDEUR, MLH Concept ou NOUS est une société à responsabilité limitée au capital de 8000 Euros inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS RENNES 502030521.
Son adresse postale est 16 rue du clos du pâtis 35230 St Erblon,
son adresse de courrier électronique est mlhconcept@orange.fr,
son numéro de téléphone le 09.600.10.600 ou le 02.23.500.583
et son numéro de télécopie le 09.72.11.17.80
(ci-dessous L’ADRESSE DU VENDEUR).
Tout achat d’un produit figurant sur le site www.mlhconcept.fr(ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la réservation implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"
Article 1 - Objet.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur, ci-après désigné L'ACHETEUR ou VOUS.
Article 2 - Informations sur les produits.
Les produits commercialisés par MLH Concept sont des biens d'équipement de la maison et des produits de loisirs ou festifs.
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR a eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions ne constituent qu'une présentation du produit effectivement vendu et sont données à titre indicatif. Si malgré l'attention portée à leur exhaustivité, des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de MLH Concept ne pourra être engagée. Seul le produit vendu entre dans le champ contractuel.
Article 3 - Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci.
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Tout changement du taux de TVA française pourra être répercuté sur nos prix de vente.
Les offres de produits et de prix sont valables dans la limite des dates de validité indiquées sur les dépliants et dans la limite des stocks disponibles chez leur fabricant. En cas d'indisponibilité des produits après achat, l'ACHETEUR sera informé par e-mail. LE VENDEUR lui proposera le remplacement du produit commandé par un produit similaire à prix identique, ou l'attente du retour en stock. A défaut d'acceptation, la réservation sera annulée. Dans le cas où le règlement a déjà été encaissé, l'ACHETEUR sera remboursé dans un délai maximal de 30 jours.
Article 4 - Moyens de commande.
Les produits présentés sur le site de MLH Concept peuvent être commandés soit :
- Directement sur le site (voir article 5)
- Par courrier à : Ménager Loisirs Habitat Concept - 16 rue du clos du pâtis - 35230 St Erblon.
- Par téléphone au : 09.600.10.600 ou au 02.23.500.583
- Par télécopie au : 09.72.11.17.80
- Par mél à : mlhconcept@orange.fr
Dès notification de la commande par l'ACHETEUR, un bon de commande en bonne et due forme lui est expédié, soit par courrier, soit par mél au format PDF. L'ACHETEUR renvoie alors un règlement de la totalité de la commande (encaissé après la livraison). En tout état de cause, les commandes ne sont prises en compte qu'à réception de ce règlement.
Article 5 - Achat en ligne.
1) Processus de commande :
Etape 1 - Commande
Cliquez sur "ajouter au panier" pour ajouter l'article à votre panier.
Cliquez sur "commander" et vérifier le contenu du panier, le prix et la quantité.
Poursuivez votre achat en cliquant sur "suivant"
Etape 2 - Adresse
Vérifier vos adresse de livraison et de facturation. En cas de modification, cliquez sur "mettre à jour". Si vous souhaitez faire livrer à une tierce personne, cliquez sur "ajouter une adresse" et complétez. L'expédition de la facture se fait dans ce cas à votre domicile (seul le SOCIETAIRE peut être facturé).
Cliquez sur "suivant".
Etape 3 - Mode de livraison
Choisissez votre mode de livraison tel que défini lors de votre mise en panier.
Cliquez sur "suivant"
Etape 4 - Mode de paiement
Sélectionner votre mode de paiement.
Cliquez sur "je confirme ma commande" si vous effectuez votre règlement par chèque.
Pour un paiement en ligne (si cette solution est choisie) :
Choisissez votre type de carte bancaire.
Indiquez le numéro de votre carte bancaire.
Complétez sa date d'expiration.
Inscrivez les 3 derniers chiffres du numéro situé au verso de votre carte (cryptogramme visuel).
Validez vos données ou cliquez sur "annulation" pour revenir à la boutique.
2) Paiement en ligne :
La transaction et le paiement sont entièrement sécurisés par Le Crédit Mutuel de Bretagne, suivant le processus CITELIS.
Article 6 - Informations relatives au transport.
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, et plus particulièrement sur le grand Ouest du pays.
Elles sont le plus généralement effectuées par Transporteur, mais certains produits peuvent également être livrés par "La Poste".
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que NOUS desservons.
Les livraisons par transporteur sont effectuées après prise de rendez-vous téléphonique préalable, fixé en matinée ou après-midi. Attention, pour des raisons évidentes d'organisation des tournées, les dates et heures de livraison sont à la discrétion du transporteur. En cas d'impossibilité de présence lors du premier rendez-vous, il peut vous être proposé une nouvelle date de livraison (dans un délai maximal de 10 jours ouvrés).
La livraison par transporteur est gratuite à partir de 400 € TTC d'achats (certains produits d'un montant inférieur présents sur le site peuvent cependant être livrés gratuitement, aucun frais de port n'est alors perçu dans le panier de commande).
La livraison n'inclut ni la mise en service des appareils, ni leur installation. Elle n'inclut pas non plus de prestation de montage (panneaux d'habillage des portes pour les appareils encastrables, meubles en kit etc...), à l'exclusion des banquettes et canapés qui sont livrés "montés".
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois à l'acheteur qui ne règle en tout état de cause qu'une seule livraison le cas échéant.
Si VOUS souhaitez deux lieux de livraison distincts, il convient de passer deux commandes, avec les éventuels frais de livraison liés.
Si VOUS désirez faire un cadeau, indiquez le nom, l'adresse et les coordonnées téléphoniques du bénéficiaire dans l'adresse de livraison. Mentionnez-le dans la zone message du panier de commande. Il recevra le produit et la facture VOUS sera envoyée.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant LE VENDEUR se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison ou à l'impossibilité de livrer en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, vol ou perte chez le transporteur, les intempéries, l'impossibilité d'être approvisionné.
Article 7 - Conditions de livraison.
1) Problème de livraison du fait du transporteur :
Tous nos produits partent de nos locaux en parfait état. L'ACHETEUR se doit de vérifier la conformité de la livraison avec le transporteur (ou le facteur), après déballage. L'ACHETEUR doit lui signaler toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison etc...), colis endommagé (trous, traces d’écrasement, produits cassés etc..), L'ACHETEUR devra impérativement mentionner des réserves sur le bon de livraison sous forme "manuscrite’’, accompagnées de sa signature.
Dans ce cas, VOUS devez refuser le produit, un nouveau produit identique VOUS sera alors renvoyé sans frais.
l'ACHETEUR devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
L'ACHETEUR devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procèderons à aucun échange.
Toute réception de marchandise sans vérification au préalable est considérée comme acceptée dans l'état dès lors que vous signez le bon de livraison. L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra donc pas être pris en charge.
2) Erreurs de livraison :
L'ACHETEUR devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis de l'ACHETEUR.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui dans ce cas réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais de renvoi sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l'ACHETEUR dans le bon sens de retour.
Article 8 - Garantie des produits.
Les dispositions des présentes ne peuvent priver l'ACHETEUR de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue (Art 1641 et suivant du Code Civil).
L'ACHETEUR est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par l'ACHETEUR, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
1) Durée de garantie :
Sauf stipulation plus favorable à l'ACHETEUR indiquée dans la fiche descriptive du produit, tous les appareils de gros électroménager, à l'exception des fours à micro-ondes, sont garantis 2 ans pièces, main-d'œuvre et déplacement (PMD).
La literie est garantie 5 ans par les fabricants dans le cas d'un achat simultané "sommier et matelas".
Pour les articles de petit électroménager, d'image et de son, une durée variable est mentionnée sur les fiches techniques des produits mis en ligne, incluant les pièces ou les pièces et la main-d'œuvre, et supposant l'expédition ou le dépôt dans le centre technique agrée de la marque le plus proche.
2) Conditions d'application de la garantie :
Sont seuls couverts les défauts ayant pour origine un phénomène électrique, électromagnétique, électronique ou mécanique relatif à l'appareil. Sont donc exclus, entre autre, toutes causes d'origine extérieure (foudre, intempéries, surtension, dégâts des eaux, utilisation non conforme...).
Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR.
Article 9 - Droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, l'ACHETEUR dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par L'ACHETEUR. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ne devront pas avoir été descellés, afin que L'ACHETEUR puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de L'ACHETEUR.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser L'ACHETEUR dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze jours suivant la date de rétractation, ou à récupération du ou des biens si ce délai est supérieur.
Article 10 - Droits d’utilisation.
Tous les éléments de notre site Internet sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques de nos fournisseurs. Ils ne peuvent donc être ni copiés, ni reproduits ou téléchargés en tout ou partie.
Article 11 - Force majeure.
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 12 - Non validation partielle.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 13 - Non renonciation.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Article 14 - Loi applicable.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. La langue du présent contrat est la langue française.
Article 15 - Protection des données personnelles.
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 Août 2004, VOUS disposez auprès du VENDEUR et à l'ADRESSE DU VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Notre organisme est seul destinataire des informations que vous lui communiquez.
Notre site Internet a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le n° : 1396160
Article 16 - Litiges.
Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion de l'ACHETEUR, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
A défaut, toute action judiciaire sera portée devant le tribunal compétent, conformément au code de procédure civile.